Mentions légales
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
1. Engagement envers la confidentialité
Groupe AVR accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée des personnes qui visitent son site Internet ou communiquent avec l'entreprise.
La présente politique explique comment Groupe AVR recueille, utilise, conserve, protège et, lorsque nécessaire, communique les renseignements personnels obtenus par l'intermédiaire de son site Internet www.groupeavr.com.
Groupe AVR s'engage à respecter les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site Internet, Groupe AVR peut recueillir les renseignements suivants :
Votre nom et votre prénom;
Votre adresse courriel;
Votre numéro de téléphone, si fourni;
Le nom de votre entreprise, si fourni;
Les renseignements que vous choisissez de transmettre dans votre message.
Certains renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traités par notre fournisseur d'hébergement.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles ou confidentiels concernant des tiers dans le formulaire de contact.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
Répondre à vos demandes de renseignements;
Communiquer avec vous concernant vos besoins professionnels;
Évaluer la possibilité d'une collaboration ou d'une prestation de services;
Assurer le suivi des échanges que vous avez initiés;
Respecter nos obligations légales, lorsque nécessaire.
Groupe AVR ne recueille que les renseignements raisonnablement nécessaires à ces finalités.
Les renseignements transmis par le formulaire de contact ne sont pas utilisés pour vous inscrire automatiquement à une liste de diffusion ou pour vous transmettre des communications promotionnelles non sollicitées.
4. Consentement
En transmettant volontairement vos renseignements au moyen du formulaire de contact, vous consentez à leur utilisation pour le traitement de votre demande, conformément aux finalités décrites dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales applicables.
Le refus de fournir les renseignements nécessaires au traitement de votre demande pourrait empêcher Groupe AVR d'y répondre.
5. Communication à des tiers
Groupe AVR ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.
Certains renseignements peuvent être accessibles à des fournisseurs technologiques intervenant dans l'hébergement du site, le traitement des formulaires, la messagerie électronique ou le stockage sécurisé des données.
Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que dans le cadre des services qu'ils fournissent, conformément aux engagements contractuels applicables.
Groupe AVR peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
6. Hébergement et traitement à l'extérieur du Québec
Le site Internet est exploité à l'aide de la plateforme Squarespace.
Certains renseignements peuvent être hébergés, traités ou accessibles à l'extérieur du Québec, selon l'emplacement des infrastructures et des fournisseurs technologiques utilisés.
Lorsque la loi l'exige, Groupe AVR évalue les facteurs relatifs à la vie privée et prend les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des renseignements personnels avant leur communication à l'extérieur du Québec.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.
Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
8. Mesures de sécurité
Groupe AVR met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements personnels détenus.
Ces mesures visent notamment à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives et les communications non autorisées.
L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
Malgré ces précautions, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie comme étant entièrement exempte de risques.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment :
Demander l'accès aux renseignements personnels que Groupe AVR détient à votre sujet;
Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
Retirer votre consentement lorsque la loi le permet;
Demander la cessation de la diffusion de certains renseignements ou leur désindexation lorsque les conditions légales sont remplies;
Demander, dans les cas prévus par la loi, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
Déposer une plainte relative au traitement de vos renseignements personnels.
Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Incidents de confidentialité
Groupe AVR prend les mesures raisonnables pour prévenir les incidents de confidentialité.
En cas d'incident, Groupe AVR applique les mesures requises par la législation applicable, notamment celles concernant l'évaluation du risque de préjudice, la tenue d'un registre et, lorsque nécessaire, la notification des personnes concernées et de la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Anne-Catherine Bertrand
Fondatrice – Groupe AVR
Courriel : contact@groupeavr.com
Site Internet : www.groupeavr.com
Toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.
12. Modifications à la politique
Groupe AVR peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses outils technologiques ou des exigences légales.
Toute modification sera publiée sur le site Internet et portée à l'attention des personnes concernées conformément aux exigences applicables.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Politique relative aux témoins de connexion
Groupe AVR
Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
1. Objet
La présente politique explique l'utilisation des témoins de connexion, également appelés « cookies », sur le site Internet www.groupeavr.com.
Un témoin est un petit fichier qui peut être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site Internet.
2. Témoins utilisés
Le site Internet de Groupe AVR est conçu et hébergé à l'aide de la plateforme Squarespace.
Cette plateforme peut utiliser des témoins et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion des préférences du site.
Ces témoins peuvent notamment permettre :
Le fonctionnement technique du site;
La protection et la sécurité des formulaires;
La mémorisation de certaines préférences de navigation;
La conservation des choix exprimés concernant les témoins.
3. Témoins analytiques et publicitaires
Groupe AVR n'a volontairement intégré aucun outil tiers de suivi publicitaire, de remarketing ou d'analyse de fréquentation, tel que Google Analytics ou Meta Pixel.
Le site n'utilise pas de témoins publicitaires ou analytiques ajoutés volontairement par Groupe AVR.
Toutefois, certaines fonctionnalités natives de Squarespace peuvent nécessiter l'utilisation de témoins ou le traitement de données techniques. Leur fonctionnement dépend de la configuration du site.
4. Gestion des préférences
Lorsque des témoins non essentiels sont utilisés, leur activation est soumise aux choix de l'utilisateur, conformément aux exigences légales applicables.
Vous pouvez gérer vos préférences à l'aide des options de confidentialité offertes sur le site, lorsqu'elles sont disponibles.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de supprimer les témoins.
La désactivation de certains témoins essentiels peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
5. Protection des renseignements
Les renseignements personnels éventuellement recueillis par l'intermédiaire des témoins sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
6. Modifications
Groupe AVR peut modifier cette politique afin de refléter les changements apportés au fonctionnement du site ou aux exigences légales applicables.
7. Nous joindre
Pour toute question concernant l'utilisation des témoins :
Groupe AVR
contact@groupeavr.com
www.groupeavr.com
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Mentions légales et conditions d'utilisation
Groupe AVR
Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
1. Identification de l'entreprise
Le site Internet www.groupeavr.com est exploité par Anne-Catherine Bertrand, entrepreneure individuelle exerçant ses activités professionnelles sous le nom commercial Groupe AVR, dûment déclaré au Registraire des entreprises du Québec.
Groupe AVR offre des services-conseils en stratégie de ressources humaines, en accompagnement organisationnel et en soutien aux dirigeants d'entreprise.
Nom de l'entreprise : Groupe AVR
Exploitante : Anne-Catherine Bertrand
Statut juridique : Entreprise individuelle
NEQ : 2279976189
Lieu d'établissement : Québec, Canada
Courriel : contact@groupeavr.com
Site Internet : www.groupeavr.com
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site Internet de Groupe AVR est assujettie aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.
En naviguant sur le site, vous acceptez de respecter ces conditions.
3. Nature des renseignements publiés
Les renseignements présentés sur le site Internet sont fournis à titre informatif et général.
Ils visent à présenter les activités, les expertises et les services de Groupe AVR.
Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier ni une recommandation professionnelle adaptée à une situation particulière.
Toute intervention professionnelle doit faire l'objet d'une analyse tenant compte du contexte et des besoins spécifiques du client.
4. Absence de relation contractuelle
La consultation du site Internet, l'envoi d'un formulaire de contact ou les échanges préliminaires avec Groupe AVR ne créent pas automatiquement une relation contractuelle ou un mandat professionnel.
Toute prestation de services doit faire l'objet d'une entente distincte précisant notamment la nature du mandat, les responsabilités des parties et les conditions applicables.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, contenus, éléments graphiques, logos, marques et autres éléments présentés sur le site Internet sont la propriété de Groupe AVR ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Exactitude des renseignements
Groupe AVR prend des mesures raisonnables pour présenter des renseignements exacts et à jour.
Toutefois, le contenu du site peut être modifié sans préavis et certaines informations peuvent devenir incomplètes ou désuètes.
Groupe AVR ne garantit pas que l'ensemble des renseignements présentés sera exempt d'erreurs ou d'interruptions techniques.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Groupe AVR n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions d'utilisation de ces sites externes.
La présence d'un lien ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Groupe AVR ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation inappropriée des renseignements généraux présentés sur le site ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
9. Protection des renseignements personnels
L'utilisation des renseignements personnels recueillis par le site est régie par la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de Groupe AVR.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application est soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
11. Modifications
Groupe AVR se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses activités ou des exigences légales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
Groupe AVR
Anne-Catherine Bertrand
contact@groupeavr.com
www.groupeavr.com
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026